Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre HBM Construction et ses clients pour tous les services de carrelage, chape, faïence, rénovation et construction neuve.

2. Identification

3. Devis et commande

Tout devis est établi gratuitement et reste valable 30 jours. Il devient ferme et définitif dès acceptation par le client, matérialisée par la signature du devis.

Le devis détaille les prestations, les matériaux, les quantités, les prix unitaires et le prix total TTC.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils sont valables pour la durée de validité du devis. Toute modification du marché des matériaux ou des conditions d'exécution peut entraîner une révision des prix.

5. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou espèces (dans la limite légale).

6. Exécution des travaux

Les travaux sont exécutés conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de HBM Construction en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Réception des travaux

La réception des travaux est constatée par un procès-verbal signé par les deux parties. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la réception.

8. Garantie

HBM Construction garantit ses prestations contre tout vice de conformité et tout défaut de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la réception des travaux, conformément à la législation en vigueur.

9. Assurance

HBM Construction est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant résulter de l'exécution des travaux.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation française.

Dernière mise à jour : 9 février 2026